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1. Droit de rétractation légal (consommateurs)
Conformément à la législation européenne en vigueur, notamment la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- par email : contact@monchefstock.com
- ou via tout formulaire de contact disponible sur le site
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
3. Délai de retour des produits
Après notification de votre rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les produits concernés.
Les articles doivent être retournés à l’adresse qui vous sera communiquée par notre service client.
4. État des produits retournés
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- complets (accessoires, notices, etc.)
- dans leur emballage d’origine, lorsque cela est possible
Conformément à la loi, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
5. Frais de retour
Sauf indication contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Toutefois, ces frais sont pris en charge par MonChefStock en cas :
- de produit défectueux
- d’erreur de livraison imputable à notre société
6. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, MonChefStock remboursera :
- le prix du ou des produits
- ainsi que les frais de livraison standard (le cas échéant)
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à :
- réception des biens retournés, ou
- réception d’une preuve d’expédition des biens
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client.
7. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
- biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison
- enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison
8. Produits défectueux et garantie légale
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez :
- de la garantie légale de conformité (minimum 2 ans dans l’UE)
- de la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez demander :
- la réparation
- le remplacement
- ou le remboursement, selon les conditions légales applicables
Merci de contacter notre service client dans les plus brefs délais avec des preuves (photos, description).
Modèle de formulaire de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :
- À l’attention de : MonChefStock
- Email : contact@monchefstock.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature (uniquement en cas de notification papier) :
- Date :